Optimisation du processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés

Un traitement par algorithme de prises de vue aériennes des piscines

La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a décidé de mettre en expérimentation un nouveau dispositif dans 9 départements du Sud-Est (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie) et de l’Ouest (Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée). Ce dernier consistera en la détection de constructions ou aménagements non déclarés au moyen d’un traitement par algorithme de prises de vue aérienne.

En Vendée, le dispositif expérimental se concentrera sur les piscines. Des courriers vont être adressés aux propriétaires de piscines dont la situation ne serait pas en règle. Enfin, dès le premier trimestre 2022, cette opération devrait être élargie aux bâtiments non déclarés ou incorrectement imposés.