Accessibilité

La commune de Le Perrier s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site leperrier.fr.

État de conformité

Le site leperrier.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

Aucun audit de conformité n'a encore été réalisé.

Contenus non accessibles

  • Certains documents PDF (comptes rendus, arrêtés, menus) ne sont pas accessibles.
  • Certaines images n'ont pas d'alternative textuelle.
  • Les cartes interactives ne sont pas utilisables au clavier.

Amélioration

La commune prévoit de faire réaliser un audit de conformité et de corriger en priorité les pages les plus consultées.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 21 novembre 2026.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : accueil@mairie-leperrier.fr · 02 51 68 09 05.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

  • écrire un message au Défenseur des droits (formulaire sur www.defenseurdesdroits.fr) ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
  • envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.