Données personnelles

La commune de Le Perrier traite des données personnelles pour assurer ses missions de service public. Cette page explique lesquelles, pourquoi, combien de temps elles sont gardées, et comment exercer vos droits.

Responsable des traitements

Commune de Le Perrier, représentée par son maire
1 place de la Mairie, 85300 Le Perrier
Contact : accueil@mairie-leperrier.fr

Délégué à la protection des données : [Nom et coordonnées du délégué à la protection des données]

Les traitements

Formulaire de contact du site

  • Pourquoi : Répondre aux messages envoyés à la mairie depuis le site.
  • Sur quelle base : Mission d'intérêt public (RGPD, art. 6.1.e)
  • Quelles données : Nom, e-mail, téléphone (facultatif), message
  • Qui les voit : Agents et élus chargés de répondre
  • Combien de temps : 1 an
  • Prestataires : OVHcloud (hébergement en France)

Lettre d'information

  • Pourquoi : Envoyer la lettre d'information de la commune aux personnes inscrites.
  • Sur quelle base : Consentement (RGPD, art. 6.1.a)
  • Quelles données : Adresse e-mail
  • Qui les voit : Agents chargés de la communication
  • Combien de temps : Jusqu'à la désinscription (lien dans chaque lettre)
  • Prestataires : Brevo (envoi des e-mails, compte de la commune) ; OVHcloud (hébergement en France)

Application des habitants : signalements, demandes, remerciements

  • Pourquoi : Traiter les signalements (voirie, éclairage…) et les demandes envoyés par l'application.
  • Sur quelle base : Mission d'intérêt public (RGPD, art. 6.1.e)
  • Quelles données : Nom et coordonnées (facultatifs), message, photo, position du signalement
  • Qui les voit : Agents et élus chargés du suivi, services techniques
  • Combien de temps : 1 an (remerciements : 2 ans)
  • Prestataires : OVHcloud (hébergement en France)

Notifications de l'application

  • Pourquoi : Envoyer les alertes et informations choisies par l'utilisateur.
  • Sur quelle base : Consentement (RGPD, art. 6.1.a)
  • Quelles données : Identifiant technique de l'appareil, thèmes choisis
  • Qui les voit : Aucun (envoi automatique)
  • Combien de temps : Jusqu'au désabonnement
  • Prestataires : Services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla) ; OVHcloud (hébergement en France)

Jeu photo « L'œil du Perrier »

  • Pourquoi : Faire fonctionner le jeu et son classement.
  • Sur quelle base : Consentement (RGPD, art. 6.1.a)
  • Quelles données : Pseudonyme, réponses, photos proposées
  • Qui les voit : Agents chargés du jeu
  • Combien de temps : 2 ans après la dernière participation
  • Prestataires : OVHcloud (hébergement en France)

Espace des associations

  • Pourquoi : Tenir l'annuaire des associations, publier leurs événements, instruire les demandes de subvention.
  • Sur quelle base : Mission d'intérêt public (RGPD, art. 6.1.e)
  • Quelles données : Identité, coordonnées, fonction dans l'association, pièces des dossiers de subvention
  • Qui les voit : Agents et élus chargés de la vie associative
  • Combien de temps : Durée de l'activité de l'association ; dossiers de subvention : selon les règles des archives publiques
  • Prestataires : OVHcloud (hébergement en France)

Réservation des salles et du matériel

  • Pourquoi : Gérer les locations, contrats, cautions et paiements.
  • Sur quelle base : Exécution d'un contrat (RGPD, art. 6.1.b)
  • Quelles données : Identité, coordonnées, dates, montants
  • Qui les voit : Agents chargés des locations, comptabilité
  • Combien de temps : [À préciser, selon les règles des archives publiques et de la comptabilité]
  • Prestataires : OVHcloud (hébergement en France)

Cantine et accueil périscolaire

  • Pourquoi : Inscrire les enfants, pointer les présences, commander les repas, préparer la facturation et les déclarations à la CAF.
  • Sur quelle base : Mission d'intérêt public (RGPD, art. 6.1.e)
  • Quelles données : Identité, coordonnées, classe, jours d'inscription, présences, repas particulier, mention d'un PAI (sans détail médical), personnes autorisées à venir chercher l'enfant
  • Qui les voit : Agents de l'accueil et de la cantine, secrétariat, prestataire des repas (nombre de repas seulement)
  • Combien de temps : [À préciser : durée de la fréquentation, puis selon les règles des archives publiques]
  • Prestataires : OVHcloud (hébergement en France)

Registre des personnes vulnérables

  • Pourquoi : Contacter et aider les personnes âgées ou handicapées isolées pendant une canicule, un grand froid ou une autre crise (code de l'action sociale et des familles, art. L121-6-1).
  • Sur quelle base : Mission d'intérêt public (RGPD, art. 6.1.e), inscription à la demande de la personne ou d'un tiers
  • Quelles données : Identité, date de naissance, adresse, téléphones, personne à prévenir, intervenants à domicile ; aucune information médicale
  • Qui les voit : Personnes désignées par le maire ; le préfet, à sa demande, en cas de déclenchement d'un plan d'alerte
  • Combien de temps : Jusqu'à la demande de radiation ; trace des consultations : 1 an
  • Prestataires : OVHcloud (hébergement en France)

Plan communal de sauvegarde

  • Pourquoi : Organiser la réponse de la commune en cas de crise : annuaire, main courante.
  • Sur quelle base : Mission d'intérêt public (RGPD, art. 6.1.e)
  • Quelles données : Nom, fonction, téléphones
  • Qui les voit : Élus et agents de la commune
  • Combien de temps : Durée des fonctions ; main courante : selon les règles des archives publiques
  • Prestataires : OVHcloud (hébergement en France)

Les données sont hébergées en France et ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne par la commune.

Cookies

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Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou vous y opposer, et retirer à tout moment un consentement donné (par exemple en vous désinscrivant de la lettre d'information). Écrivez à la mairie (accueil@mairie-leperrier.fr) ou au délégué à la protection des données, en précisant votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).